Politique de protection des données personnelles

https://boutique.centre.cci.fr

Date de la dernière modification : décembre 2020

1 – Identité et coordonnées du responsable de traitement

CCI Centre-Val de Loire représentée par son Président, Pierre Marol, est responsable de traitement.

CCI Centre-Val de Loire
1 place Rivierre-Casalis - CS 90613
45404 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX
Siret 184.500.114.00261

TVA FR 21 184 500 114

CCI Centre-Val de Loire s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018,
  • à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

2 – Champs d’application

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués sur le site https://boutique.centre.cci.fr dédié à la vente en ligne de produits et services de CCI Centre-Val de Loire et notamment la vente de listes catégorielles d’entreprises conformément à ses missions de services publics relatives aux articles L711-3 et D.711-67-4 du Code de commerce.

3 – Définitions

«Données à caractère personnel» : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (nom, prénom, mail nominatif…) ou indirectement (un numéro d’identification, données de localisation…).

«Traitement» : toute opération appliquée à des données à caractère personnel telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

«Responsable du traitement» : la personne physique ou morale qui détermine les finalités (objectifs poursuivis) et les moyens du traitement (conditions de mise en œuvre techniques, matérielles et organisationnelles).

«Sous-traitant» : la personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur instruction du responsable du traitement.

«Consentement» : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne physique accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

4 – Quelles données personnelles sont collectées et traitées ?

  • Des données de navigation lorsque vous visitez le site telles que votre adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, les pages visualisées, l’historique de vos recherches.
  • Des données d’identité lorsque vous créez un compte sur notre boutique pour acheter un produit ou service : civilité (M. ou MME), nom, prénom, mail, mot de passe. Le renseignement de ces informations a un caractère obligatoire. Le refus de remplir tout ou partie des données du formulaire de contact entraînera une impossibilité d’usage. Des données professionnelles comme le nom de votre entreprise, le Siret, le code APE et l’adresse du site web peuvent être complétées sans caractère obligatoire.
  • Des données de contact nécessaires à la facturation que vous commandiez des produits ou services gratuits ou payants : adresse, code postal, ville, pays, téléphone (fixe ou mobile). Le refus de remplir tout ou partie des données du formulaire de contact entraînera une impossibilité d’usage.
  • Des données relatives aux transactions effectuées sur le site notamment le numéro de client, le numéro de la transaction, le détail des services et produits commandés (quantité, montant), les modalités de paiement, historique des transactions, date et référence de commande, adresse de livraison et/ou de facturation, factures.
  • Des données d’identité et de contact lorsque vous sollicitez CCI Centre-Val de Loire pour un devis personnalisé : civilité (M. ou MME), nom, prénom, téléphone, mail, fonction, entreprise, adresse, code postal, ville. Le renseignement de ces informations a un caractère obligatoire. Le refus de remplir tout ou partie des données du formulaire de contact entraînera une impossibilité d’usage. Des informations comme votre fonction professionnelle, nom de votre entreprise et adresse peuvent être complétées sans caractère obligatoire.
  • Une copie d’un titre d’identité en cas d’exercice de vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition.

5 – Comment sont collectées ces données personnelles ?

  • Les données de navigation sont collectées de manière indirecte par le dépôt de cookies et traceurs sur votre ordinateur. Les cookies ne permettent pas de vous identifier. Dès votre première visite sur le site, une politique de gestion des cookies vous est proposée.

Plus d’informations sur les cookies et les outils pour les maîtriser à lire dans nos mentions légales.

  • Les données renseignées pour la création de votre compte et les demandes de devis personnalisés sont collectées directement lors de votre saisie dans les formulaires ad hoc ; elles résultent d’une communication volontaire de votre part.

6 – Pour quels objectifs ?

  • Les données collectées par les cookies et traceurs sont utilisées pour analyser et suivre le trafic sur le site à des fins statistiques et dans un objectif d’amélioration et de suivi de performance.
  • Les données à caractère personnel recueillies sur ce site sont traitées dans les objectifs de :
    • Réaliser toutes les opérations relatives à la gestion des commandes notamment la livraison, la facturation, la comptabilité ;
    • Réaliser toutes les opérations relatives au suivi de la relation client notamment les réponses aux sollicitations, la gestion des comptes clients, des réclamations ;
    • Réaliser des opérations relatives à la prospection notamment pour vous suggérer des services ou produits similaires à ceux déjà commandés ou en rapport avec votre activité et mener des enquêtes de satisfaction auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ;
    • Réaliser des statistiques commerciales (anonymes) ;
    • Gérer les demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition.

7 – Sur quelles bases légales repose le traitement ?

  • Les données de navigation relatives aux cookies statistiques sont recueillies sur la base légale du traitement de l’article 6 1 a) du RGPD « la personne concernée a consenti au traitement de ses données… ».
  • Les données à caractère personnel saisies par vous-même pour une création de compte, un achat en ligne ou toute demande de renseignement sont recueillies sur la base légale du traitement de l’article 6 1 b) du RGPD « le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ».
  • Les données traitées lors de sollicitations commerciales en rapport avec vos précédents achats, d’enquêtes de satisfaction ou de statistiques commerciales reposent sur la base légale de l’article 6 1 f) du RGPD relatif à l’intérêt légitime de CCI Centre-Val de Loire à développer ses relations avec ses clients et à évaluer ses produits et services.
  • Les données recueillies pour la gestion des droits des personnes reposent sur la base légale de l’article 6 1 c) du RGPD « le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ».

8 – Qui traite vos données ?

  • Les données liées aux cookies et traceurs peuvent être communiquées aux prestataires de services Google pour le suivi statistique.
  • Les données personnelles collectées sont destinées et traitées par les services concernés de CCI Centre-Val de Loire notamment par les personnes du service appui aux entreprises et de la comptabilité/finances. Dans le cadre de leurs missions, les prestataires de services de CCI Centre-Val de Loire sont susceptibles d’accéder à vos données tels que les prestataires techniques ou de conseils comme les experts-comptables. Vos données peuvent également être transmises au réseau des CCI du Centre-Val de Loire. Pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées. En aucun cas, CCI Centre-Val de Loire ne vend les données personnelles de ses clients.

9 – Combien de temps sont conservées ces données ?

  • Les données liées aux cookies et aux traceurs sont conservées au maximum 13 mois.
  • Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale :
    • Les données relatives aux comptes clients, aux bons de commande, aux factures et à la comptabilité sont conservées pendant 10 ans ;
    • Les données relatives aux prospects sont conservées 3 ans à compter de la dernière interaction des personnes avec CCI Centre-Val de Loire ;
    • Les données relatives à l’abonnement d’une lettre d’information sont conservées dans la liste de désinscription de la CCI afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telle communication.

10 – Stockage des données collectées

Les données collectées dans le cadre de cette politique sont stockées exclusivement en France, hébergée par la société Atmédia Communication : 69 rue du Colombier, 45000 Orléans, France – RCS Orléans 398 453 407 00031, au travers du sous-traitant OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

Le sous-traitant s’engage au respect du RGPD et à la confidentialité des données que ses serveurs hébergent : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml

11 - Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et selon la base légale sur laquelle repose le traitement, vous disposez :

  •   D’un droit d’accès à vos données personnelles,
  •   D’un droit de rectification pour corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (vous pouvez gérer vos données personnelles à partir de votre espace client),
  •   D’un droit à l’effacement,
  •   D’un droit à la limitation du traitement,
  •   D’un droit à la portabilité pour utiliser ou transmettre vos données personnelles vers une autre organisation,
  •   D’un droit d’opposition au traitement,
  •   D’un droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, effacement et la communication de vos données après votre décès.

 

Pour exercer vos droits, vous devez adresser votre demande à CCI Centre-Val de Loire, soit par courrier, soit par mail :

CCI Centre-Val de Loire
1 place Rivierre Casalis – CS 90613
45404 Fleury-les-Aubrais Cedex
dpo@centre.cci.fr

Afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits, CCI Centre-Val de Loire pourra être amenée à vous réclamer certaines informations complémentaires telles qu’un identifiant, un numéro client ou une pièce d’identité le cas échéant.

CCI Centre-Val de Loire répondra à votre demande d’exercice de vos droits dans un délai maximum d’un mois. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
CNIL 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél. 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données à caractère personnel de CCI Centre-Val de Loire

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCI, contactez le délégué à la protection des données dpo@centre.cci.fr.

Vous pouvez également consulter la politique générale de protection des données de CCI Centre-Val de Loire.

La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction de l’évolution du contexte légal et réglementaire. En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de cette politique de protection des données personnelles.